STATUTS DU COCC VOLLEY BALL

(remplace les statuts en date du 20/10/2008)

ARTICLE 1 :

Il est fondé entre les membres aux présents statuts une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre Association Sportive Contres Oisly Choussy Couddes. (AS C.O.C.C.)

ARTICLE 2 :

Cette association a pour but la pratique du volley-ball. Cette pratique pourra éventuellement être étendue à tout autres sports.

ARTICLE 3 :

le siège social est fixé à la mairie de CONTRES.
Place du 8 Mai 1945 41700 CONTRE

ARTICLE 4 :

L'association se compose de :

• Membres d'honneur.
• Membres bienfaiteurs.
• Membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 :

Les membres :
Est membre d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs et membres actifs ou adhérents ceux qui ont acquitté la cotisation fixée par l'assemblée générale.

ARTICLE 6 :

La qualité de membre se perd par :

• La démission.
• Le décès.
• La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 7 :

Les ressources de l'association comprend :

• Le montant des cotisations.
• Les subventions d'état, du département, des communes et de tout autre organisme.
• Les manifestations que l'association organise
• Les dons divers, sponsoring....

ARTICLE 8 :

L'Association est dirigée par un conseil de 3 membres minimums élus pour trois années par l'assemblée générale et renouvelable par 1/3 chaque année.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres élus, au scrutin secret, un bureau composé d'un président général, un secrétaire par section active un trésorier.

ARTICLE 9 :

Réunion du conseil d'administration :
Il se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 10 :

Assemblée générale ordinaire :
Elle comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblé générale se réunit chaque année à la date choisie par le conseil d'administration. Les membres de l'association seront convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du conseil préside l'assemblée. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il sera procédé après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant, par un scrutin secret.
On le droit de vote tous les membres actifs majeurs.

ARTICLE 11 :

Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 12 :

L'association est affiliée aux fédérations sportives régissant les sports qu'elle pratique. Elle s'engage à se conformer aux statuts et règlement des fédérations dont elle relève ainsi qu'à leurs comités régionaux et départementaux.

ARTICLE 13 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par la décision de l'assemblée générale. En cas de dissolution de l'association, prononcée en assemblée générale, un ou plusieurs liquidateur seront nommés par celle-ci et l'actif net sera attribué, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.

FAIT À CONTRES LE 28/09/2011

Le président L. LEMOINE,
Le secrétaire A. CHARTRAIN,
Le trésorier R. BOUCHOT